Etat des lieux

Dans le cadre de la location d’un bien immobilier, la procédure est d’établir un état des lieux des locaux à l’entrée et à la sortie du logement.

Ce document est dit « contradictoire », cela signifie que celui-ci sera rédigé en la présence des deux parties au contrat de bail (ou de leurs représentants), à savoir le propriétaire bailleur et le futur locataire.

Le but est de décrire l’état du logement et des équipements le composant de manière détaillée et exacte lors de l’entrée dans le bien afin de servir de comparaison lorsque le locataire quittera ce même bien.

Cet état des lieux sert à repérer précisément les éventuels dysfonctionnements que peux contenir un logement et d’en déterminer la responsabilité.

Ce document servira à savoir si des détériorations ont été faites au logement et il faudra analyser si celles-ci relèvent de l’usure normale ou non.

C’est pourquoi il est préférable d’y avoir recours puisqu’il s’agit du seul document faisant foi en cas de litige entre le propriétaire bailleur et le locataire.

L’état des lieux ne s’appliquent pas à tous les logements loués, par exemple, les logements meublés, les locations saisonnières ou pour les travailleurs saisonniers, les logements de fonction ne sont pas soumis à l’établissement d’un état des lieux.