ESRIS

Auparavant connu sous le nom d’État des Risques Miniers, Naturels et Technologiques, le but de l’ESRIS (États des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols) est d’informer le locataire ou l’acquéreur sur les différents risques naturels et technologiques qui peuvent exister dans la zone où est localisé un bien immobilier.

Ces risques peuvent être des inondations, des glissements de terrain, ou encore la proximité avec une usine utilisant des produits dangereux.

Ce document est basé sur les informations transmises par le préfet du département au maire du lieu où le bien immobilier est situé.

Il doit obligatoirement figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique.

Si l’ESRIS n’est pas présent, le propriétaire vendeur ou bailleur sera tenu responsable si des vices cachés sont décelés après la conclusion de la vente ou la signature du contrat de location.

Un diagnostiqueur certifié peut se charger de consulter l’ensemble des informations transmises par le préfet.

La durée de validité de l’ESRIS est de six mois.