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Audit énergétique Cagnes-sur-Mer - 06800

En 1388, la ville de Cagnes-sur-Mer était un poste frontière important entre le comté de Provence et celui de Savoie.

1er avril 2023, c’est la nouvelle date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique exigé pour vendre une maison avec un DPE F ou G à Cagnes-sur-Mer.

Le vendeur d’un tel bien n’a donc aucune obligation de présenter un audit énergétique à Cagnes -sur-Mer avant cette date au futur acquéreur, la date du 1er septembre 2022 n’étant plus d’actualité.

Seule la date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique change, les informations contenues dans le rapport ainsi que l’opposabilité de l’audit énergétique en ce qui concerne les travaux et les résultats ne sont pas remis en cause.    

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