L'année 2024 a été une période de bouleversements significatifs dans le domaine des diagnostics immobiliers. De nombreuses réformes ont été mises en place, modifiant le paysage réglementaire et ayant un impact direct sur les acteurs du secteur. Cet article revient sur les principales modifications apportées cette année et sur leurs répercussions pour l'année à venir. Que vous soyez impliqués dans l'immobilier en tant que propriétaires, agents ou experts, ces changements vous touchent directement.
Les principales réformes des diagnostics en 2024
- Modification des seuils énergétiques : dès le 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² ont vu leurs classifications énergétiques réévaluées. Une certification émise par l'ADEME est désormais nécessaire.
- Nouveau calcul de surface : le calcul de la performance énergétique ne repose plus sur la surface habitable traditionnelle, mais sur une nouvelle mesure de référence.
- Consentement requis : les propriétaires doivent maintenant remplir un formulaire de consentement pour que les diagnostics énergétiques soient transmis à l'ADEME.
- Numéro fiscal unique : chaque diagnostic énergétique doit inclure un identifiant fiscal, assurant ainsi un suivi précis de chaque propriété.
Impact sur les petites propriétés
Les logements de petite taille ont été particulièrement affectés par ces changements : les classes énergétiques ont été ajustées, nécessitant désormais une attestation obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de diagnostic.
Vers un avenir plus réglementé
Les réformes mises en place en 2024 visent à renforcer la transparence et la régulation dans le domaine des diagnostics immobiliers. Alors que l'année 2025 promet d'introduire de nouvelles obligations, il est essentiel de se tenir informé et d'aider vos clients à naviguer dans ces évolutions.