Publié le 12 Juin 2026

Une nouvelle obligation à l’horizon 2027

Le diagnostic amiante, jusqu’ici exigé principalement lors des ventes immobilières, pourrait bientôt s’imposer également lors de la location. Ce changement découle d’une volonté d’améliorer la protection des occupants face aux risques liés à l’amiante, un matériau pourtant interdit depuis des décennies. Selon les discussions actuelles, cette nouvelle réglementation pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2027.

Origine et cadre réglementaire

Depuis la loi ALUR adoptée en 2014, l’ajout d’un diagnostic amiante au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors d’une location était déjà évoqué. Toutefois, cette mesure n’a jamais été appliquée, en l’absence de décret déterminant ses modalités pratiques. Aujourd’hui, un projet de décret avance, visant à formaliser cette obligation pour la location de logements anciens.

Quels logements seront concernés ?

Les biens visés par cette potentielle obligation seraient, à l’image du diagnostic réalisé lors d’une vente, ceux dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Dans ces logements, certains matériaux et produits contenant de l’amiante seront spécifiquement recherchés lors du diagnostic, selon une méthode harmonisée qui devrait faciliter la compréhension des résultats.

Conséquences pour les bailleurs et professionnels

• Un diagnostic amiante devra être ajouté au dossier technique remis lors de la signature d’un bail.
• Les locataires bénéficieront d’informations renforcées sur la présence ou l’absence d’amiante dans leur logement.
• Les biens anciens devront être vérifiés avec davantage d’attention pour anticiper au mieux les obligations futures.
• La constitution des dossiers de location nécessitera d’être anticipée pour éviter tout retard lors de la mise en location d’un bien.
• Une notice d’information portant sur les précautions à prendre lors de travaux ou de bricolage si de l’amiante est détecté pourra aussi figurer parmi les documents remis au locataire.

Pourquoi un diagnostic amiante en location est-il essentiel ?

L’inhalation de fibres d’amiante, qui ne sont pas visibles à l’œil nu, peut être dangereuse, surtout si des matériaux contenant ce produit se détériorent ou sont manipulés lors de travaux. Renforcer l’information auprès des locataires permet d’éviter les expositions qui pourraient engendrer d’importants problèmes de santé. Cette réglementation vise donc avant tout à sécuriser les occupants et à prévenir les risques liés à l’amiante.

Comment anticiper l’arrivée de cette future réglementation ?

Pour les propriétaires et les professionnels de la gestion immobilière, suivre de près les évolutions règlementaires est indispensable. Bien que la mesure ne soit pas encore effective, il est judicieux de s’y préparer dès maintenant afin d’offrir aux futurs locataires des logements sûrs et des dossiers parfaitement conformes dès la mise en application du décret.