Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et résistantes, a marqué de manière durable le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, ses effets nocifs sur la santé humaine nécessitent une vigilance constante. Le diagnostic amiante est devenu essentiel pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et légaux liés à l'amiante.

Importance du diagnostic amiante

L'amiante a été largement intégré dans la construction en raison de son faible coût et de ses propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, les dangers pour la santé, notamment son potentiel cancérigène, ont été mis en évidence, entraînant une interdiction progressive de son utilisation. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent causer des maladies graves pouvant se manifester des décennies après l'exposition initiale.

En conséquence, le diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale mais aussi un acte préventif crucial pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ?

• Lors de la vente d'un bien immobilier : tout propriétaire souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des possibles risques. Dans les copropriétés, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments non résidentiels (locaux commerciaux, etc.).

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être disponible en permanence. La mise en location est souvent une occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP.

• Avant des travaux : avant d'engager des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP n'étant pas suffisants car non destructifs et seulement visuels, un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est requis pour des investigations approfondies. Il est fréquent de découvrir de l'amiante même si le diagnostic avant vente était négatif.

Que faire en cas de présence d'Amiante ?

Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur sollicitation. Cela peut aller d'une vérification régulière de leur état à des travaux de désamiantage, ou encore à rendre ces matériaux inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque nouvelle transaction. Si un diagnostic est positif, il faut se référer à l'évaluation de l'état de conservation présentée dans le rapport.

Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. En général, il est à la charge du propriétaire.

Le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la gestion immobilière, combinant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Malgré l'interdiction de l'amiante, son héritage continue d'affecter le secteur du bâtiment, exigeant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité de tous.